Votre employeur vous demande d’effectuer une formation dans le cadre de votre activité professionnelle : pouvez-vous la refuser ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Tout salarié est amené à suivre des actions de formation au cours de sa vie professionnelle. La formation professionnelle permet d’acquérir et de développer ses connaissances et ses compétences, afin d’évoluer professionnellement et de maintenir son employabilité. Elle permet également à l’entreprise de favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail et à l’évolution des emplois, de maintenir les emplois face aux évolutions technologiques et de répondre à l’obligation légale de prévention des risques professionnels.
Quelles pouvez-vous effectuer dans le cadre de votre activité professionnelle ?
D’abord, il faut savoir que certaines formations sont rendues obligatoires par la loi. Dans ce cas, vous ne pouvez pas refuser de les effectuer. Ainsi, quel que soit votre secteur d’activité, votre employeur a l’obligation de vous dispenser une formation générale à la sécurité, lors de l’embauche ou en cas de changement de poste ou de technique de travail. Cette formation porte sur les conditions d’exécution du travail, de circulation dans l’entreprise, et la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
Pouvez-vous refuser une formation demandée par votre employeur ? Pour quel motif ?
Si votre employeur vous demande de suivre une formation prévue dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, sachez qu’en principe, vous ne pouvez pas refuser d’effectuer une telle formation, dès lors qu’elle est nécessaire à l’exercice de votre métier. En effet, la formation est considérée comme faisant partie de l’exécution normale de votre contrat de travail, et la décision d’envoyer un salarié en formation relève du pouvoir de direction de l’employeur.
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