Le CPF pouvant être abondé par d’autres comptes, c’est également le texte relatif aux abondements par le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui est attendu, sous la forme d’un arrêté interministériel pour préciser le prix de l’heure de formation correspondant aux vingt premiers points du C3P, aujourd’hui fixé à 12 euros dans le projet d’arrêté.
CPF, un dispositif qui atteint prioritairement les demandeurs d’emploi
Chiffres officiels à l’appui, Valérie Michelet ne le cache pas, “le CPF a eu beaucoup de mal à démarrer”. Mais s’il totalisait 35 149 dossiers de #formation validés au 30 août 2015, ce ne sont pas moins de 78 468 dossiers de formation qui ont été validés au 15 octobre, puis 101 238 au 1er novembre, signant là le “décollage du dispositif CPF”.
Un outil dématérialisé partiellement responsable des difficultés de mise en œuvre
Concernant les difficultés de mise en œuvre, Valérie Michelet évoque les contingences inhérentes au choix du législateur de lier le CPF à une plate-forme dématérialisée, ajoutant par là une problématique d’accès signalée par la Cnil
[5]. D’où des préconisations d’évolution issues d’un récent audit, recommandant notamment de recentrer le service sur le titulaire, “sans pour autant envisager de proposer une procédure non dématérialisée”“Un acte formatif à ré-inventer”
S’agissant de la fin de l’imputabilité en 2016, la juriste admet que les entreprises de plus de 10 salariés “peuvent très bien continuer à être dans une logique de budget, c’est-à-dire de consommation”. Pour autant, l’intention des partenaires sociaux est bien d’amener les entreprises à passer à une “logique d’investissement”. De fait, “ce que permet la réforme avec la disparition de l’imputabilité, c’est de se détacher du « produit » formation pour se concentrer sur le résultat”, entraînant par là une “exigence accrue des entreprises sur l’efficacité du produit qu’elles achètent.”
À l’occasion de la matinée co-organisée avec Berlitz et Telelangue (“Quel bilan 2015 de la #réforme et du CPF pour les formations en langues ?”, le 24 novembre à Paris), Valérie Michelet, juriste experte à Centre Inffo, a fait le point sur la mise en œuvre de la réforme.
