La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a fixé les grandes lignes de la réforme de la formation. Son entrée en application dépend de la parution de très nombreux textes réglementaires, décrets et arrêtés. Fin décembre, une cinquantaine de textes ont été publiés, sur tous les principaux points de la loi. S’il faudra, par exemple, attendre avril pour avoir la liste définitive des Opco, une grande partie des points-clés de la réforme vont pouvoir entrer en vigueur. Nous passons en revue ceux concernent le plus directement l’entreprise : évolution de l’alternance, abondement et mobilisation du CPF, CPF de transition.
L’abondement du CPF
Dans certaines situations, l’entreprise doit verser des sommes supplémentaires pour alimenter le CPF d’un salarié. C’était déjà le cas auparavant, mais quelques détails changent :
- Lorsque l’entreprise n’a pas respecté, vis-à-vis d’un salarié, les obligations liées à l’entretien professionnel, l’entreprise verse un complément. Comme prévu, le montant reste fixé à 3000€ par salarié concerné. Mais le tarif « spécial » de 3900€ pour les salariés à temps partiel disparaît.
- Un salarié licencié suite à son refus d’accepter une modification de son contrat de travail dans le cadre d’un accord de performance a toujours droit, comme c’est le cas depuis le 1er janvier 2018, à 3000€ sur son CPF, versés par l’entreprise : le montant ne change pas.
- Au cours de l’année 2019, ces sommes doivent être versées à l’Opco dont l’entreprise dépend. Il en va de même des abondements de CPF prévus par un accord collectif. L’entreprise devra envoyer à l’Opco la liste des salariés concernés par ces différentes situations. En revanche, à partir de 2020, ces montants devront être déclarés et versés à la Caisse des dépôts et consignation.
