Cinq catégories de financeurs (Etat, Régions, Pôle emploi, OPCA/OPACIF, Agefiph) de #formation ont désormais l’obligation, aux termes de l’article L. 6316-1 du code du travail, de s’assurer de la qualité des formations financées.
Le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue a défini six critères d’appréciation de la capacité de l’organisme de formation à dispenser une action de formation de qualité :
- Identifier des objectifs de formation (ce qui est plutôt simple lorsqu’il s’agit de diplômer, qualifier ou certifier un stagiaire mobilisant son CPF),
- Adapter son dispositif d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation à la nature des formations délivrées,
- Fournir des moyens pédagogiques, techniques et humains d’encadrement adaptés à l’offre de formation,
- Avoir des formateurs aux qualifications professionnelles adéquates et ayant un suivi en formation continue,
- Délivrer correctement l’information sur l’offre de formation, les délais d’accès et les résultats obtenus,
- Prendre en compte les évaluations des stagiaires.
L’organisme de formation a deux façons de satisfaire cette obligation :
- Soit répondre aux procédures internes d’évaluation de chaque financeur de formation ;
- Soit justifier d’une certification ou d’un label recensé par le CNEFOP.
C’est aussi pour les RH d’entreprises, l’avantage de bénéficier de prestations de qualité définit par le catalogue de référence de leur OPCA, ou par la série de labels qualité agréés par le CNEFOP qui certifieront les OF.
