Alors que les partenaires sociaux ont été invités par le gouvernement à réfléchir à une réforme en profondeur de la #formation professionnelle (la ministre du Travail parle même de « révolution copernicienne » …), Skillup vous propose de faire un point sur les obligations des entreprises en la matière.
Ce que dit la loi aujourd’hui
La loi impose aux entreprises de former leurs collaborateurs avec deux objectifs très clairs : s’assurer de l’adaptation de chaque salarié à son poste de travail et assurer un développement des compétences pour permettre aux collaborateurs d’évoluer professionnellement. En d’autres termes, un salarié doit toujours avoir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à son maintien dans l’emploi. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise a l’obligation de lui proposer une formation adéquate. De plus, l’entreprise a l’obligation de prévoir des actions de prévention, d’information et de formation pour assurer la sécurité au travail et protéger la santé des salariés. Précisons qu’en la matière, l’entreprise a une obligation de résultat, ce qui n’est pas le cas pour les autres actions de formation. De même, pour certains postes très spécifiques, il existe un certain nombre de formations obligatoires. C’est ainsi le cas du permis CACES, des habilitations électriques…
Ce qui pourrait changer…
La réforme de la formation professionnelle, que prépare le gouvernement pour la fin du printemps 2018, pourrait venir modifier les obligations des entreprises, particulièrement en matière pécuniaire. La modification du CIF (Congé Individuel de Formation), qui devrait être fusionné avec le CPF (Compte Personnel de Formation) et l’accent mis sur la professionnalisation devraient avoir un impact sur le financement de la formation.
