Extension du CPA à l’ensemble des actifs
En premier lieu, le CPA ne sera plus uniquement un dispositif réservé aux salariés et aux demandeurs d’emploi comme le prévoyait initialement le relevé de conclusions négocié par les partenaires sociaux en février dernier. Dès le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, travailleurs non salariés…) se verront eux aussi éligibles à ce droit. Pour les fonctionnaires, le principe de leur couverture par le CPA est prévu par la loi et une concertation avec leurs syndicats devrait définir l’étendue de leurs droits.
« Compte engagement citoyen »
Mais la grande nouveauté de cette version « 2.0 » du texte, c’est la création d’un « compte engagement citoyen » qui, aux côtés du compte personnel de formation et du compte personnel de prévention de la pénibilité constituera le troisième pilier du CPA tel qu’il entrera en application au 1er janvier 2017.
Un « capital formation » pour les moins qualifiés
Le texte prévoit également un effort tout particulier en direction des salariés sans qualification. Ces derniers pourront bénéficier d’un « capital formation » supplémentaire pour se reconvertir ou obtenir des diplômes ou titres professionnels. A cet effet, leur CPA se verra alimenté de 40 heures chaque année – contre 24 aujourd’hui – dans la limite de 400 heures par an (contre 150 aujourd’hui). De même, les demandeurs d’emploi non qualifiés pourront eux aussi disposer d’un capital supplémentaire destiné à les faire progresser d’un niveau de qualification.
Un « droit universel » à la garantie jeunes
Les jeunes, enfin, constituent l’un des publics particulièrement concernés par le projet de loi qui prévoit notamment l’extension de la garantie jeunes à tous les moins de 26 ans en situation de précarité qui en feront la demande. Aujourd’hui, ce dispositif d’accompagnement vers l’emploi, en phase d’expérimentation concerne 50 000 jeunes. « Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes » a indiqué Manuel Valls.
Un nouveau droit au retour en formation
Pour les jeunes, toujours, le « droit à la nouvelle chance » prévu dans le texte précédent se voit lui aussi musclé. Désormais, tout jeune de moins de 26 ans sorti sans diplôme du système éducatif pourra se voir doté d’un « capital formation » lui permettant d’acquérir une qualification. Le nombre d’heures nécessaires à la formation choisie sera inscrit sur son CPA. « Cette mesure complète le droit au retour en formation initiale instauré par le gouvernement en décembre 2015 » ajoute le ministère du Travail. Pour l’heure, les abondements nécessaires à ce retour en formation sont surtout assurés par les fonds des régions ou de l’Éducation Nationale. D’autres modalités de financement pourraient être envisagées.
Le gouvernement a modifié les dispositions du projet de loi El Khomri relatives à la formation professionnelle. La nouvelle version du texte présenté lundi 14 mars aux organisations patronales et syndicales muscle considérablement les dispositifs #formation par rapport à sa rédaction initiale. Le projet de loi (dont le contenu définitif devrait être connu ce mardi soir 15 mars) prévoit ainsi l’extension du compte personnel d’activité à l’ensemble des actifs et son ouverture à l’engagement citoyen, une garantie jeunes renforcée et surtout, la mention d’un « #droit universel à la formation tout au long de la vie ».
