Annoncée comme la réforme sociale majeure du quinquennat par François Hollande, ce dispositif, qui devrait rassembler au sein d’un même compte un certain nombre de droits personnels – encore à déterminer – liés aux individus dès leur entrée sur le marché du travail, fera l’objet de quatre séances de discussions[1], au terme desquelles syndicats et organisations patronales devront avoir défini ses contours.Le contenu du CPA encore à déterminer
Pourtant, le temps est compté aux partenaires sociaux car selon les désidérata gouvernementaux, le portail Internet du CPA, qui permettra à tous les actifs d’accéder à leur compte, devrait voir le jour au 1er janvier 2017. Pas facile de s’y conformer alors que ce dispositif reste, pour l’heure, à inventer.
Droit universel
Du côté du Medef et de trois confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC), on plaide pour l’universalité de ce futur droit. Et donc son ouverture à l’ensemble des actifs, même ceux qui sortent du champ de la négociation : agriculteurs, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, salariés de l’économie sociale et solidaire, fonctionnaires et professionnels libéraux.
Financement du compte : les réticences patronales
Quant à la partie patronale, si elle partage l’avis des trois centrales dites réformistes sur « l’outil de modernisation du socle social » que représente le CPA, elle refuse pour autant de devoir l’assumer financièrement. « Dans le contexte actuel, il n’est pas envisageable d’aller vers de nouveaux droits financés par les entreprises », a asséné Florence Poivey, la chef de file de la délégation du Medef.
FO et la CGT moins enthousiastes
Restent FO et la CGT. Si aucune des deux organisations ne rejette le principe du CPA, elles sont unanimes pour refuser le caractère « universel » de la négociation en cours. « FO n’a pas vocation à parler pour les travailleurs indépendants ou les fonctionnaires. Le champ de la négociation portera seulement sur les salariés et les demandeurs d’emploi », a averti Stéphane Lardy, le négociateur Force ouvrière. Un leitmotiv au sein des troupes de Jean-Claude Mailly : « Tous les droits ne sont pas fongibles. Les droits au repos ou à la santé n’ont pas vocation à se voir transformés en droit à la formation par l’intermédiaire du CPA. Il faudra clairement poser des lignes rouges lors de ces discussions. »
Les partenaires sociaux ont lancé le 7 décembre la négociation interprofessionnelle qui devrait donner naissance au compte personnel d’activité (CPA).
