« Armer les salariés avec de la formation et des compétences »
L’objectif du gouvernement : établir une nouvelle articulation entre ce qui relève du droit du travail, de la négociation de branche ou de l’accord d’entreprise. « Notre réforme vise à plus d’égalité, plus de liberté et plus de sécurité » a annoncé Muriel Pénicaud, « face aux nouveaux enjeux économiques, notre code du travail protège insuffisamment les salariés et les entreprises. Les salariés doivent être armés avec de la #formation et des compétences afin d’évoluer dans leurs parcours professionnels et d’anticiper leurs changements de métier ».
Une nouvelle articulation entre l’accord de branche et d’entreprise
Mais pour l’heure, la première étape de la rénovation sociale voulue par le gouvernement, c’est la nouvelle articulation du champ de la négociation collective. « Ce sera à la fois une simplification et un renforcement du dialogue social » a estimé la ministre.
La mutualisation des fonds de la formation par la branche
Premier bloc : les domaines dans lesquels les accords de branche priment de manière impérative sur les accords d’entreprise. On y retrouve les minima conventionnels, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, les classifications, la gestion et la qualité de l’emploi (durée légale du temps partiel et des compléments d’heures, nouvelle régulation des contrats courts, conditions de recours au futur contrat de chantier) mais aussi la mutualisations des financements paritaires : prévoyance et complémentaire santé, ainsi que les financements du paritarisme et des fonds de la formation professionnelle.
L’articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise constituera la première brique du grand projet de rénovation sociale que le gouvernement entend mener par ordonnances dès la rentrée. À l’occasion de la première conférence de presse de son mandat, Muriel Pénicaud a présenté mercredi 28 juin le programme d’une redistribution des cartes du champ de la négociation collective.
