Le ministère du Travail a mis en place un modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les OPCO avec les entreprises, les organismes de formation et les CFA.
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A noter que pour le calcul de la durée des formations à distance à indiquer dans le certificat, doivent être prises en compte la réalisation des activités pédagogiques et le temps estimé pour les réaliser.
Les dispensateurs de formation doivent conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités pendant 3 ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement. En cas de cofinancement européen, cette durée est étendue conformément aux obligations conventionnelles spécifiques..
Par ailleurs, le FFFOD propose un modèle de certificat de réalisation des formations multimodales.
Ce document, disponible en ligne, fait suite au guide des formations multimodales réalisé avec le ministère du Travail et des experts du cadre réglementaire et de la formation à distance.
