Conseil en évolution professionnelle, apprentissage, Opca, organismes de formation…
Dès septembre sont attendus les décrets relatifs aux taux de cotisations obligatoires assises sur la rémunération prévue pour les bénéficiaires de contrats d’insertion, les clauses des conventions d’#apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial et les conditions par lesquelles les organismes financeurs, la Caisse des dépôts et consignation et les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle (Pôle Emploi, Missions locales, Apec, Opacif et Cap Emploi) devront partager leurs données dématérialisées.
Compte d’engagement citoyen
Le compte qui vise à gratifier l’engagement associatif d’utilité publique via l’acquisition de points de #formation, constitue le troisième pilier du compte personnel d’activité (CPA) avec le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Sept décrets sont attendus en septembre et octobre pour le CEC. Ils permettront d’arrêter les modalités d’attribution de points, l’instauration d’une durée minimale d’activité nécessaire à l’acquisition des 20 heures de formation inscrites dans la loi et l’établissement des conditions d’accès au bilan de compétences ou à la VAE par l’intermédiaire de ce compte. Les textes permettront aussi de mettre en musique les procédures par lesquelles les non-salariés (professionnels libéraux, volontaires du service civique, salariés de droit privé travaillant dans la fonction publique, conjoints-collaborateurs des travailleurs non-salariés ou artistes-auteurs) pourront mobiliser leur compte.
L’échéancier des décrets relatifs à la Loi Travail vient d’être publié. Sur les 141 textes prévus d’ici à décembre 2016 près d’une quarantaine concerne les dispositifs formation de la loi El Khomri. Tour d’horizon.
