Sept nouveaux textes liés à la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle ont été publiés au Journal officiel ces dernières semaines. En voici la liste :
- Les missions et règles de fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP)
- La composition du Comité paritaire interprofessionnel national pour l ‘emploi et la formation professionnelle (COPANEF)
- Les missions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
- Les contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
- La période de professionnalisation
- Le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- L’information et la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle
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