Un décret du 30 octobre 2023 précise les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, ainsi que les modalités d’établissement et de délivrance de celles-ci. Au titre de ces informations figure le droit à la formation.
Le décret publié le 31 octobre 2023, prévoit que parmi les informations devant être délivrée au salarié figure « le droit à la formation assuré par l’employeur conformément à l’article L. 6321-1 du Code du travail » qui précise que l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et qu’il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (art. R. 1221-34 nouveau du Code du travail).
Lorsque l’information doit être modifiée, l’employeur remet au salarié un document indiquant ces modifications dans les plus brefs délais, et au plus tard à la date de prise d’effet de cette modification. Une seule limite à cette obligation : le cas ou la modification d’informations résulte exclusivement d’un changement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (art. R. 1221-40 nouveau du Code du travail).
Ces dispositions entrent en application le 1er novembre 2023.
