Le gouvernement a mis en ligne, le 1er octobre, l’échéancier de parution des textes réglementaires d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. S’agissant de la réforme de la formation, de très nombreux textes sont attendus au dernier trimestre 2018 pour adapter le CPF, le plan de développement des compétences ou l’apprentissage. D’autres, tels que ceux encadrant la qualité de la formation attendront l’année 2019.
Échéancier des mesures d’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mis en ligne le 1er octobre 2018
L’échéancier de mise en application de la loi Avenir professionnel, rendu public le 1er octobre, recense pas moins de 176 mesures réglementaires. Celles-ci devraient être regroupées au sein d’une centaine de décrets dont 60 à 70 mettront en œuvre la réforme de la formation (sur le calendrier de publication des mesures d’application des autres volets de la loi, v. l’article suivant).
L’alimentation et l’abondement du CPF en euros
La publication d’un premier texte réglementaire relatif au compte personnel de formation (CPF) est annoncée pour le 31 octobre qui devrait préciser les modalités de conversion en euros des heures inscrites sur les comptes avant le 1er janvier 2019. Le chiffre initialement annoncé par le ministère du Travail était de 14,28 € par heure de formation mais, selon des proches du dossier, d’autres hypothèses allant jusqu’à 16, voire 20 € semblent maintenant envisagées.
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