L’argent de la formation professionnelle sous surveillance renforcée

 Un décret définissant ce nouveau rôle et les critères d’une formation de qualité a été déposé au Conseil d’Etat, a précisé à l’AFP la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Son objectif: établir un système dans lequel les financeurs de formations, c’est-à-dire Opca, Opacif, Pôle emploi, les Régions, l’Etat et Agefiph, « ont une responsabilité claire en s’assurant que l’argent qu’ils manipulent finance des formations de qualité », a expliqué Emmanuelle Wargon, à la tête de la DGEFP. D’ici au 1er janvier 2016, une liste de labels qualité respectant les critères définis par le décret sera publié. Puis, courant 2017, les financeurs devront divulguer leurs propres listes d’organismes de formation labellisés ou en conformité avec leurs procédures qualité.

 Pour Marc Ferracci, professeur à l’université de Nantes et membre du Centre de recherche en économie et statistique (Crest), le décret « va dans le bon sens » en « améliorant la transparence du contrôle de la qualité par les financeurs » mais « il y aura de l’hétérogénéité » quant à son application. Selon le spécialiste, une formulation vague du décret et des contraintes budgétaires resserrées – avec une baisse prévue des contributions obligatoires des entreprises à 1% de leur masse salariale contre une fourchette de 1,06% à 1,6% auparavant – pourraient conduire des Opca à « appliquer les critères de manière discrétionnaire » et à « sélectionner les prestataires en fonction de leurs ressources et non pas de la qualité ». Pour Valérie Sort, d’Agefos-PME, cette crainte d’une telle dérive est « un raccourci ». Elle rappelle qu’aujourd’hui déjà, « il ne se passe pas six mois sans un contrôle » de la DGEFP ou de la Cour des comptes notamment.