Quelques heures après son vote par le Sénat, le 16 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas trouvé de modus vivendi sur le projet de loi dit « Avenir professionnel ». Le texte, qui réforme notamment les régimes de l’apprentissage et de la formation continue, ainsi que de l’assurance-chômage, doit ainsi repasser en lecture publique à l’Assemblée nationale le 23 juillet.
Nouveautés en matière d’apprentissage
Pour rappel, le projet de loi a notamment pour ambition de transformer le système de l’apprentissage, en le rendant plus souple pour les entreprises et plus attractif pour les jeunes, qui pourront d’ailleurs y accéder jusqu’à leurs 29 ans révolus (et non plus 25).
L’Assemblée nationale avait, dans le texte voté le 19 juin, ouvert sous certaines conditions la possibilité de faire procéder à l’examen médical d’embauche des apprentis par un médecin de ville. Les sénateurs ont supprimé cette mesure, qui avait soulevé l’ire des services de santé au travail.
Ils ont de plus introduit la possibilité de mettre en œuvre à titre expérimental à partir du 1er janvier 2020, et pour une durée de trois ans, des actions de formation par apprentissage dans des établissements pénitentiaires. Objectif : permettre à des détenus âgés de 29 ans révolus, au plus, d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Le Sénat a aussi élargi le versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme de niveau supérieur au baccalauréat, et réduit le seuil des entreprises bénéficiaires de cette aide, en passant de 250 à 50 salariés.
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