Formation professionnelle : l’ARF fait le point sur la réforme du 5 mars 2014 – Localtis.info – Caisse des Dépôts
Publié le : lun 16 novembre 2015Views: 1662

Publié dans : Méthodes et organisation

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Des habilitations pour les achats de , un nouveau contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, la définition de la carte des formations, un service public régional de l’orientation… L’Association des régions de France fait le point sur les nouvelles compétences des régions en matière de formation professionnelle découlant de la loi du 5 mars 2014.

La loi crée aussi la possibilité pour les régions de procéder à certains achats de formation dans le cadre du service d’intérêt économique général (Sieg), « un objet fort » selon Pascale Gérard. Le décret n°2014-1390 du 21 novembre 2014 précise ainsi la procédure : les régions peuvent habiliter des organismes de formation chargés de mettre en œuvre des actions d’insertion et de formation professionnelle, destinées à des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d’ ou d’insertion

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