Tout le monde est d’accord : la formation professionnelle est un investissement. Tout le monde, sauf… le service comptabilité ! La formation, jusqu’à présent, reste considérée comme une charge au sens comptable. A défaut d’encourager fiscalement l’investissement formation, le gouvernement a proposé d’en modifier la nature comptable. La demande s’est heurtée à la rigueur des experts et des techniciens, mais elle a néanmoins commencé à faire bouger les lignes.
Amortir les dépenses de formation : un rêve inaccessible ?
Considérer la formation professionnelle comme un investissement : c’est la vision promue par les promoteurs des deux dernières réformes, celle de 2014 et celle de 2018. La fin de l’obligation de dépense, la création du Compte personnel de formation (CPF), suivi par la transformation de celui-ci en compte en euros mobilisable depuis son smartphone, mais aussi la libéralisation de l’apprentissage… toutes ces évolutions légales visent à encourager une véritable stratégie d’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, et de ceux-ci dans leur propre développement
Faire valoir l’effort de formation
La modification proposée par l’ANC ne s’arrête cependant pas là. L’autorité propose également d’ajouter à la liste des informations susceptibles d’être annexées aux comptes une série détaillée de données relatives à la formation professionnelles. On y trouve :
- Le montant consacré par l’entreprise à la formation professionnelle, par type de prestation, au cours de l’exercice, de l’exercice précédent et au cours des trois derniers exercices.
- La répartition des dépenses de formation entre charges et investissement.
- La dépense de formation par salarié.
- Le nombre d’heures de formation.
- La part des salariés formés.
Certes, ces informations n’équivalent pas à une valorisation des dépenses de formation en tant qu’investissement. Mais elles permettent d’inclure la politique de développement des compétences de l’entreprise en annexe de sa comptabilité, et donc de qualifier les données chiffrées en donnant une indication du potentiel humain de l’organisation.
Les nouveautés annoncées par l’ANC ne révolutionnent pas la comptabilité des actions de formation professionnelle. Pour le responsable formation, il est important cependant de les avoir en tête au moment où l’entreprise investit : c’est un point à voir et à anticiper avec la comptabilité. Surtout, la possibilité de faire valoir l’effort de formation en annexe confère un rôle supplémentaire aux services RH et formation pour mettre en valeur la stratégie de développement des compétences de l’entreprise et sa contribution à la performance. Etre bien équipé, via un système d’information ou via l’accompagnement d’un prestataire qui assure les tâches de gestion, de reporting et/ou de paiement des factures peut alors s’avérer un atout capital pour les RH !
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Repéré depuis https://www.managementdelaformation.fr/gestion-de-la-formation/2020/03/10/formation-professionnelle-et-comptabilite-ca-bouge/
