Le paysage de la formation en France va se redessiner. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre, qui réforme aussi les régimes de l’assurance chômage, remodèle en effet le système de gouvernance. Le texte vise également à lever les freins à l’apprentissage, afin de relancer le dispositif. Une cohorte de décrets est attendue d’ici à la fin de l’année, pour définir les contours de nombreuses mesures. Panorama des principaux changements qui intéressent les employeurs du secteur du BTP..
Le régime de l’apprentissage s’assouplit
Pour s’adapter au rythme des entreprises, le texte facilite les conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage. Les apprentis pourront en premier lieu accéder au dispositif non plus jusqu’à l’âge de 25 ans, mais jusqu’à leurs 29 ans révolus. La durée minimale du contrat d’apprentissage est en outre ramenée d’un an à six mois, la durée maximale demeurant fixée à trois ans. L’étendue du contrat correspond en principe à celle du cycle de formation ; une durée moindre pourra toutefois être arrêtée, notamment pour tenir compte du niveau initial de l’apprenti ou des compétences acquises lors d’une mobilité à l’étranger. Afin de permettre l’entrée en apprentissage tout au long de l’année, un jeune pourra débuter un cycle de formation, même s’il n’a pas encore été recruté par une entreprise. Il pourra dès lors, à tout moment dans la limite de trois mois, signer un contrat d’apprentissage.
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