Le 30 juin 2017, en principe, les organismes de #formation qui souhaitent être financés par les Opca ne le pourront plus s’ils ne sont pas répertoriés dans le Datadock. Simple formalité pour les grands organismes de formation, la démarche peut s’avérer nettement plus complexe pour les formateurs indépendants et les petits prestataires. C’est l’occasion de jeter un coup de projecteur sur ce monde mal connu des professionnels de la formation en solo.
La réforme de 2014 l’annonçait ; le décret de 2015 le précisait ; et le 30 juin 2017, les Opca l’entameront : le contrôle qualité des organismes de formation prend forme concrète. Nul ne sait précisément combien le marché compte de formateurs indépendants, ni même de petits organismes de formation, aux statuts divers ; mais la vocation du système est désormais de faire en sorte de ne financer sur les fonds de la formation professionnelle que des prestataires dûment conformes aux critères de qualité. L’idée étant, rappelons-le, de remplacer l’ancienne logique d’obligation de dépense par une logique de marché et d’investissement.
Les formateurs indépendants : combien sont-ils ?
Difficile de connaître le nombre exact de formateurs individuels. Pour François Galinou, président de l’ICPF&PSI, organisme certificateur de formateurs indépendants, « on estime qu’il y a environ 40 000 formateurs individuels. Mais seuls 16 000 ont un numéro de déclaration d’activité ». De quoi s’agit-il, pour mémoire ? La déclaration d’activité est une « simple procédure », explique Jérôme Renaud, créateur de la plateforme meilleursformateur.com, « par laquelle le déposant obtient un papier attestant que la Direccte l’a reconnu comme organisme de formation. Cela implique surtout une formalité : fournir le bilan pédagogique et financier annuel ».
Le Datadock : qui est concerné ?
Dans quelle mesure le Datadock concerne-t-il les formateurs individuels ? Rappelons rapidement le principe en quelques points.
- L’enjeu est non pas le droit d’exercer le métier de la formation, mais celui de bénéficier d’une prise en charge des prestations par les Opca et Opacif signataires de l’accord Datadock.
- Le Datadock n’est utile, pour le moment, qu’auprès des Opca (19 sur 20) et Opacif parties prenantes au répertoire commun. Il ne fonctionne pas auprès des autres financeurs : le Fafsea (Opca de l’agriculture), les Opacif non couverts, mais aussi Pôle Emploi, l’Agefiph, l’Etat, les Régions.
- Le Datadock n’est qu’un moyen d’attester la qualité d’un organisme de formation pour permettre le financement par l’Opca. Il est également possible d’obtenir un label reconnu par le Cnefop, garantissant que l’organisme valide les 6 critères de qualité du décret. Il en existe deux dédiés aux formateurs indépendants : celui d’ICPF&PSI, et celui du RP-CFI. Les titulaires de ces labels doivent aussi s’inscrire au Datadock, mais sans avoir à fournir de pièces et avec l’assurance d’être référencés. En outre, le label est valable auprès de tous les financeurs.
