Une instruction ministérielle du 27 janvier remet à plat les règles de financement de la formation par le biais du FNE. Le nouveau système élargit le nombre de bénéficiaires potentiels, mais favorise les PME en réduisant les subventions versées aux entreprises de 300 salariés et plus. Les Opco restent aux commandes, mais le dispositif cherche davantage à orienter la dépense vers des objectifs prioritaires, ce qui pourrait le rendre plus complexe… A voir !
Pour quels salariés ?
Les subventions FNE peuvent désormais bénéficier à tous les salariés des entreprises ayant des salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée (APLD), qu’ils soient eux-mêms en activité partielle ou non. C’était déjà le cas avant le 1er novembre 2020, mais en novembre et décembre, le dispositif avait été limité aux seuls salariés en activité partielle.
Quelles formations ?
Pour ce qui est des formations prises en charges, le système se complique un peu. En principe, tous les types d’actions de formation (hors formations « hygiène et sécurité ») restent éligibles, hors apprentissage et professionnalisation (action de formation, VAE, bilan de compétences). Les actions financées ne peuvent pas durer plus de 12 mois.
Comment s’y prendre ?
L’instruction ne donne pas de précisions sur la marche à suivre et l’instruction des dossiers. L’interlocuteur reste l’Opco, même si la Direccte est en principe en appui. On sait cependant que les Direccte ne disposent pas des ressources pour traiter les dossiers.
—————
