Le ministère de l’Éducation nationale estime que les solutions Office 365 de Microsoft (dont Word, Excel, Power Point…) et celles de Google Workspace ne sont pas conformes aux exigences européennes sur la protection des données et à la doctrine « cloud au centre » de l’État . Il demande aux écoles, collèges et lycées « d’arrêter tout déploiement ou extension » des solutions des deux géants américains, déjà très déployées. Ravies, les alternatives françaises se positionnent pour prendre le relais.
Non-conformes au RGPD et à la doctrine cloud de l’État
Les données de l’Éducation nationale étant considérées comme des données sensibles, l’État estime que le recours à des logiciels américains, qui sont soumis au droit extraterritorial américain, viole le RGPD, comme l’a défini l’arrêt dit Schrems 2 du 16 juillet 2020.
Depuis 2020, les conséquences de Schrems 2 amènent les autorités européennes de protection des données et les États membres de l’UE à progressivement déconseiller, voire interdire, l’utilisation des services des Gafam américains pour leurs entreprises, leurs administrations ou leurs services publics.
Google et Microsoft, qui proposent de nombreux services web et des logiciels très largement répandus, sont particulièrement touchés. Ainsi, après l’Autriche et les Pays-Bas, l’outil de mesure du trafic des sites web Google Analytics a été déclaré illégal en France par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en février 2022. Dans le domaine de l’Éducation nationale, la Cnil avait rendu en mai 2021 un avis déconseillant aux établissements de l’enseignement supérieur d’utiliser des « suites collaboratives états-uniennes pour l’éducation » en invoquant Schrems 2 et le RGPD.
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