En tant qu’avocats, quelles problématiques de propriété intellectuelle voyez-vous émerger depuis la sortie d’outils IA comme ChatGPT ou Midjourney ?
L’utilisation grandissante d’outils d’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions juridiques au regard des droits de propriété intellectuelle. En effet, les IA comme ChatGPT ou Midjourney fonctionnent en collectant des données pour entraîner l’outil d’IA, qui peuvent inclure des informations, des créations, des signes ou des inventions protégés par des droits de propriété intellectuelle. Se pose alors la question de savoir si les actes de collecte des données et leur intégration dans l’outil d’IA constituent des actes de contrefaçon. Plusieurs contentieux sont en cours sur ce point dans le monde, notamment une action qui oppose la banque d’images Getty Images à Stability AI.
Lorsqu’on parle de contenus générés par IA, concrètement, que dit la loi actuelle concernant les droits d’auteur ?
Le droit d’auteur français protège les « œuvres de l’esprit », si elles sont « originales ». Les tribunaux considèrent qu’une œuvre est originale lorsqu’elle porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur », résultant notamment de choix libres et créatifs. Deux questions se posent en relation avec l’IA : l’outil IA peut-il avoir la qualité d’auteur ? Les créations générées par IA peuvent-elles être originales ?
En droit français, seule une personne physique peut avoir la qualité d’auteur (par exception, une personne morale peut être investie des droits d’auteur afférents à une œuvre collective).
Une machine ou un logiciel ne peut donc pas se voir reconnaître comme l’auteur d’une œuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle. La situation est différente au Royaume-Uni par exemple.
Quelles recommandations donneriez-vous aux entreprises qui utilisent l’IA pour générer du contenu pour bien se conformer aux lois sur les droits d’auteur ?
Pour une entreprise qui utilise sa propre IA, le premier réflexe à adopter est de sélectionner les données/images qui sont utilisées pour nourrir l’IA et s’assurer que l’auteur de celles-ci ne s’est pas opposé à leur reproduction/extraction aux fins de la fouille des textes et de données.
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