L’activité des prestataires de formation continue s’inscrit dans un cadre juridique particulier défini par le code du travail et traduisant la volonté des pouvoirs publics d’encadrer et de contrôler ce type d’activité. Ainsi, un certain nombre de formalités est nécessaire pour créer un organisme de formation.
Ce dossier permet aux futurs formateurs et prestataires de formation de connaître et de s’approprier leurs obligations. Il propose les documents de déclaration d’activité ainsi que des informations pour accéder aux métiers de la formation.
Les métiers de la formation
Un formateur est un pédagogue qui exerce son activité dans le cadre de la formation continue, dans un centre de formation ou dans une entreprise. Les formateurs ne constituent pas une catégorie homogène : il existe une grande diversité d’appellations et activités de la formation.
La déclaration d’activité des prestataires de formation
Tout prestataire (y compris désormais les sous-traitants) doivent, quel que soit leur statut, faire une déclaration d’activité auprès du préfet de région (Service régional de contrôle de la DIRECCTE) au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de leur première convention ou du premier contrat de formation professionnelle.
Les pièces nécessaires à la déclaration d’activité
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du préfet de région dont elle dépend une déclaration d’activité dès la conclusion d’une 1ère convention de formation professionnelle continue ou d’un 1er contrat de formation professionnelle (Cerfa n° 10782*04).
Repéré depuis : https://www.arftlv.org/Dossier_Thematique/128/Devenir-formateur-declarer-son-activite-prestataire-formation.aspx
