Décret qualité des actions de formation : des précisions sur sa mise en œuvre

 La Délégation générale à l’emploi et à la #formation professionnelle (DGEFP) et La Fédération de la formation professionnelle (FFP) ont organisé le 8 septembre un petit-déjeuner d’information autour du décret du 30 juin 2015 relatif à la #qualité des actions de formation.Cette réunion était l’occasion de revenir en détail sur les différentes dispositions de ce texte d’application de la loi du 5 mars 2014, qui précise la façon dont les financeurs de la formation professionnelle (Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph, Opca, Opacif et Fongecif) devront s’assurer à partir du 1er janvier 2017 de la capacité des organismes de formation à délivrer une prestation de qualité.A noter : la DGEFP publiera prochainement un « Questions-Réponses » pour préciser ce dispositif.Deux manières différentes de s’assurer de la qualité des formationsLes organismes financeurs devront inscrire sur un « catalogue de référence », mis à la disposition du public, les prestataires de formation qui remplissent les critères de qualité définis par le décret du 30 juin 2015. Pour vérifier que les prestataires satisfont à ces critères, les financeurs disposeront de deux « mécanismes alternatifs », a expliqué la DGEFP lors de la réunion d’information.Lorsque tout d’abord un organisme de formation disposera d’une certification ou d’un label figurant sur une liste qui sera établie par le Cnefop, il sera supposé satisfaire aux critères du décret. Si l’on ne sait pas encore quels seront les labels retenus par le Cnefop, la FFP défend une liste restreinte et intégrant les principales démarches qualité reconnues par la profession (OPFQ, NF, ISO).Dans le cas où l’organisme de formation ne disposerait pas d’une labellisation listée par le Cnefop, ce sera au financeur de s’assurer, à travers une démarche interne s’appuyant sur les critères du décret, qu’il est à même de délivrer une prestation de qualité.A noter également : la mission de contrôle des financeurs s’étendra au prix des formations. Selon le décret, ceux-ci devront veiller à l’adéquation financière des prestations achetées avec la nature des besoins, l’ingénierie pédagogique déployée et les tarifs pratiqués pour des prestations comparables. « Cette mission doit impérativement s’inscrire dans une logique de mieux-disant pour éviter la standardisation de l’offre », a averti la FFP.