Pour la 3e fois en un an, des mesures de restriction de circulation sont imposées sur l’ensemble du territoire pour lutter contre la propagation du coronavirus. L’impact sur la formation professionnelle des salariés devrait cependant être beaucoup plus limité que lors du premier confinement. Nous faisons le point sur les mesures concernant les organismes de formation, les CFA, l’activité partielle et le financement.
Formation et apprentissage : peu de changements
Les restrictions visant à contenir la pandémie continuent en réalité à être fixées par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. Celui-ci a cependant connu une quarantaine de modifications depuis sa publication : il sert de véhicule aux adaptations réglementaires du gouvernement en la matière.
Le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifie à nouveau le décret du 29 octobre. Mais il apporte en réalité peu de changements à la situation réglementaire des stagiaires de la formation professionnelle, même s’il impacte un peu plus les apprentis. Un communiqué de presse du ministère du Travail63 précise la situation.
La règle : distanciel autant que possible
Depuis le 30 octobre 2020, les organismes de formation et les CFA « peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ». Lors du 2e confinement, à l’automne 2020, le ministère du Travail avait précisé cette notion : le présentiel peut s’imposer en fonction de la nature de la formation mais aussi en fonction du public. Les stagiaires qui pour une raison ou pour une autre ne pourraient pas suivre une formation à distance peuvent donc être accueillis.
Ce 3e confinement, qui ne porte d’ailleurs pas ce nom, s’annonce donc davantage comme la continuité des mesures prises depuis l’automne. Le principal impact sur les entreprises sera sans nul doute lié à la fermeture des crèches et des écoles. Les autorités encouragent à la poursuite des formations. L’expérience acquise depuis un an en matière de formation à distance devrait permettre aux entreprises, aux prestataires de formation et aux stagiaires de franchir cette période sans trop de difficultés.
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