Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles pointe un risque de détournement du compte personnel de formation pour financer les formations obligatoires relevant normalement du plan de formation. Et prône l’interdiction de son usage dans ce cas.
« Il faut interdire la mobilisation du compte personnel de #formation pour financer une formation réglementaire obligatoire, dont l’objet est de permettre le maintien dans le poste de travail que le salarié occupe. » Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop, qui rassemble les partenaires sociaux, les régions et l’État) met les points sur les “i” dans son rapport sur le #CPF et le Conseil en évolution professionnelle (CEP), adopté le 12 avril à l’unanimité. Et cette préconisation n°40 (sur les 46 que présente le document) va faire grincer des dents du côté des entreprises, des responsables formation et des Opca. Il y a un risque de « pomme de discorde », reconnaît le Cnefop (page 57 du rapport).
Contribution conventionnelle. Le Cnefop prône donc l’interdiction et invite les branches à suivre l’exemple du bâtiment, qui a créé une contribution conventionnelle fléchée sur ces formations, ce qui évite de grever le 0,2 % CPF. « Cette mesure est de nature à apaiser le dialogue en renforçant un autre message indispensable à diffuser : le CPF n’est ni la clé d’entrée unique ni le seul des dispositifs de financement de la formation des salariés », assure le Cnefop. Apaisement ? Le Medef a toujours affirmé qu’il n’allait pas se donner des obligations conventionnelles au moment où il venait de mettre fin à l’obligation légale.
