Veille

Curation triée – pour publication

2 09, 2022

Marché de formation : il faut prouver la réalité des formations réalisées — Weka

ven 02 septembre 2022|Méthodes et organisation, Veille|

Il appartient à l’administration d’apprécier, au regard des pièces produites par l’organisme prestataire de formation sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le contrôle du juge, la réalité des activités conduites en matière de formation professionnelle continue. L’autorité préfectorale [...]

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