Apprentissage et formation professionnelle : le succès de la réforme menace désormais son financement — Public senat

Souvent vantée par la majorité comme l’une des grandes réussites du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la réforme de l’apprentissage de 2018 a notamment permis de repousser l’âge d’accès et de multiplier par plus de deux le nombre de contrats. Dans le même temps, la loi Avenir professionnel a élargi l’accessibilité à de nouvelles compétences et permis de rénover le compte personnel de formation (CPF), qui n’est plus alimenté désormais en heures mais en euros.

Des dépenses qui n’ont pas été suffisamment anticipées

D’un point de vue opérationnel, la réforme s’est accompagnée de la mise en place d’une structure unique, chargée de piloter son financement : « France compétences », créée par la loi du 5 septembre 2018. Cette institution fusionne différents organismes préexistants : le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ainsi que la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Elargir la taxe apprentissage à de nouvelles entreprises

Les sénateurs proposent de donner au conseil d’administration de France compétences la capacité de se prononcer sur un budget global, accompagné d’une trajectoire pluriannuelle de retour à l’équilibre, qui serait fixée par le gouvernement et les partenaires sociaux. Ils souhaitent également redimensionner certains leviers de financement. Par exemple, en adaptant le montant des enveloppes régionales de soutien aux centres de formation d’apprentis (CFA) au nombre d’apprentis.