C’est en principe aujourd’hui, 15 septembre, que les entreprises de 11 salariés et plus doivent verser aux Opco le 2e acompte de leur contribution formation unique de 2020. C’est l’occasion pour nous de revenir sur cette contribution « formation et alternance », cette fois-ci sous l’angle de son utilisation. A qui servent les fonds de la formation depuis la réforme ? A quels usages sont-ils affectés ? La réforme a modifié à la fois les circuits de financement et les modalités de répartition.
Comment sont répartis les fonds de la formation ?
Avant la réforme, la loi fixait, pour chaque catégorie de taille d’entreprise, la répartition de la contribution formation entre différentes catégories de dépenses : financement du plan de formation, du Compte personnel de formation (CPF), de la professionnalisation (contrat et période), du Congé individuel de formation’ (Cif). Une part était réservée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ces pourcentages étaient fixes. Les Opca, qui collectaient la contribution, assuraient la répartition. Ils disposaient d’une certaine liberté pour assurer cette mission.
Ces pourcentages, en outre, étaient calculés sur la base de la contribution formation de 1%. La taxe d’apprentissage de 0,68% était comptabilisée et répartie séparément.
La réforme de 2018 a changé ce fonctionnement en profondeur. Désormais :
- La répartition de la contribution des entreprises est calculée sur l’ensemble de la contribution unique (les 1,68%, formation + apprentissage).
- A partir de 2022, la contribution des entreprises est répartie selon des pourcentages fixés de manière détaillée, sous la forme de fourchettes.
- A l’intérieur de ces fourchettes, chaque année, France Compétences fixe avant le 30 novembre les pourcentages qui s’appliqueront l’année suivante.
- Jusqu’à 2022, les Opco continuent à collecter la contribution, sous la forme d’acomptes annuels. Un décret fixe la répartition des contributions des entreprises de moins de 11 salariés. France Compétences répartit les contributions des entreprises de 11 salariés et plus, à l’intérieur de fourchettes fixées par décret pour chaque acompte.
La réforme n’ayant pas modifié le montant total de l’enveloppe (1,68%), personne n’en attendait de miracle financier. L’évolution de la répartition des dépenses sera cependant intéressante à suivre. La centralisation du système devrait permettre de disposer à l’avenir de données plus précises. Nous y reviendrons très prochainement.
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